***Article 1 : Préambule
Le site www.elevagedesflambants.fr est une plateforme proposant les produits de l’exploitation Elevage des Flambants
Le site www.elevagedesflambants.fr est édité par Denis Serres, Chemin des Flambants – 31870 Lagardelle-sur-Lèze
Propriétaire du nom de domaine depuis juin 2022.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.elevagedesflambants.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
*** Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du site www.elevagedesflambants.fr implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
**** Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site www.elevagedesflambants.fr propose un large choix de produits frais.
Les photos mise en ligne sur le site n’ont aucun caractère contractuel.
**** Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site
La commande des produits s’effectuent en ligne:
- Vous créez votre compte sur le site.
- Vous devez choisir un lieu de livraison/retrait et ensuite un jour.
- Le montant total de votre commande est basée sur un poids approximatif.
- Vous prouvez rajouter des informations complémentaires
- A la fin de votre commande, vous allez recevoir un email de confirmation (si vous ne l’avez pas reçu, contactez nous).
- Nous allons préparer votre commande au plus près des poids indiqués sur les fiches produits.
Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande.
Livraison offerte, les jeudis, pour les commandes supérieures à 25€ et pour les communes de Lagardelle sur Lèze et limitrophes (Beaumont-sur-Lèze, Labarthe-sur-Lèze, Eaunes, Miremont, Vernet, Roquettes et Pinsaguel).
***Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après validation de celle-ci.
En cas d’erreur contactez-nous.
***Article 6 : Points de retrait
| MARCHÉ PLEIN VENT À CORRONSAC (31450) | Mercredi / DE 16H30 A 20H |
| MARCHÉ PLEIN VENT À LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870) | Dimanche / DE 9H A 12H30 |
| A LA FERME À LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870) | Sur RDV / Tous les jours |
***Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement sera effectué au retrait ( CB, chèque ou espèce), lorsque vous viendrez chercher votre commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : ……………………………………
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dansnleur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra nous contacter :
- par téléphone : 07 49 18 43 82
- par courriel : contact@elevagedesflambants.fr
- par courrier : Élevage des Flambants – 1300 Chemin des Flambants 31870 Lagardelle-sur-Lèze
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Élevage des Flambants – 1300 Chemin des Flambants 31870 Lagardelle-sur-Lèze
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
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Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
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- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
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Article 14 : Droit applicable
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